L'Entrepreneur principal verse à OKTOPRO des Frais de Service pour l'utilisation des Services de la Plateforme. Ces frais sont soumis à des conditions spécifiques, telles qu'un prix fixe pour les forfaits de services optionnels ou une commission sur la valeur du Contrat de Service (« Frais de Service de Commission »). L'Entrepreneur principal est informé via la Plateforme des modalités des frais de Service en fonction du Service qu'il souhaite utiliser. La facturation des frais de Service est générée via la Plateforme.

Lorsqu'un Prestataire Principal conclut un Contrat de Service avec un Sous-traitant et/ou un Partenaire, il verse à OKTOPRO des frais de service sur la base d'une commission, un pourcentage de la valeur des services fournis dans le cadre du Contrat de Service (ci-après dénommés « Frais de Service de Commission »). Ces frais sont définis par l'administrateur commercial d'OKTOPRO lors de l'inscription du Prestataire Principal sur la Plateforme et affichés sous forme de pourcentage dans une boîte de dialogue lors de la première connexion à la Plateforme.

Le pourcentage des frais de service de commission est déterminé au niveau du catalogue. OKTOPRO se réserve le droit de mettre à jour les conditions relatives au pourcentage des frais de service. Ces mises à jour seront publiées sur la plateforme. L'entrepreneur principal sera informé de la mise à jour des frais de service par une notification contextuelle lors de sa connexion. L'entrepreneur principal peut accepter ou refuser la modification des frais de service de commission. Si l'entrepreneur principal refuse la mise à jour des frais de service décrite ci-dessus, OKTOPRO se réserve le droit de restreindre son droit de publier/signer de nouveaux contrats de service. Conformément aux présentes Conditions d'utilisation, la page relative aux frais de service sur la plateforme fait partie intégrante des Conditions d'utilisation d'OKTOPRO.

Les honoraires de service dus doivent être réglés par l'Entrepreneur principal à OKTOPRO dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture via la Plateforme. Les factures sont transmises par OKTOPRO par voie électronique via la Plateforme et par courriel à l'adresse courriel de facturation indiquée dans le profil de l'Organisation sur la Plateforme.